Règles d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
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Les demandes de devis soumises via les formulaires du site sont traitées de manière confidentielle. Aucune garantie d'installation ou de prix n'est donnée. Le service de mise en relation est fourni à titre gratuit et sans engagement de part et d'autre.
En soumettant un formulaire, vous acceptez d'être contacté par un ou plusieurs installateurs certifiés partenaires dans le cadre de votre demande.
Annuaire PAC Vaud agit en tant qu'intermédiaire et service d'orientation entre les propriétaires et les installateurs partenaires. Nous ne sommes pas parties aux relations contractuelles entre les utilisateurs et les installateurs, et ne saurions être tenus responsables des devis établis, des travaux réalisés ou des suites données à une mise en relation.
Les informations relatives aux installateurs répertoriés (coordonnées, certifications, notes, horaires, photos) sont fournies à titre indicatif. Annuaire PAC Vaud s'efforce de les maintenir à jour mais ne garantit pas leur exactitude complète ni leur exhaustivité. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations auprès des installateurs directement.
Les montants de subventions indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la situation de chaque projet, les budgets disponibles et les décisions des autorités cantonales et fédérales compétentes.
Annuaire PAC Vaud ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des informations qu'il contient, ou des relations commerciales établies avec des installateurs référencés.
Il est interdit d'utiliser ce site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU, notamment : soumettre de fausses demandes de devis, tenter d'accéder à des données non autorisées, ou utiliser des systèmes automatisés pour extraire les données du site.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est conseillé de la consulter régulièrement.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Vaud seront seuls habilités à connaître du différend.
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